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Revenu net imposable, revenu fiscal de référence, revenu global, de quoi parle-t-on ?

En matière d’imposition, plusieurs notions sont considérées pour fixer les obligations des personnes. Parmi elles, vous avez le revenu net imposable, le revenu fiscal et le revenu global. Pour les néophytes, ces notions sont assez complexes et créent parfois des conflits. Vous avez besoin de comprendre les éléments qui entrent en compte pour la détermination de vos impôts ? Lisez cet article.

Revenu net imposable : ce qu’il faut savoir

Ce type d’imposition englobe plusieurs notions. Il faut noter que les indices qui sont pris en compte sont bien ciblés.

Définition

Le revenu net imposable est encore connu sous la terminologie base d’imposition. Il sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu. C’est en effet, le RBG déchargé d’un nombre donné d’abattements. Les abattements sont l’ensemble des déductions effectuées par l’administration en raison des charges de famille supportées par les contribuables. L’abattement prend en compte :

  • Les vieillards ;
  • Des mineurs ayant fondé un foyer ;
  • Des personnes invalides ;
  • Des pacsés.

Notez que l’abattement effectué est en fonction de la valeur du revenu net global. La détermination du revenu net imposable est faite par l’administration fiscale. C’est le barème de l’IR ou la base d’imposition. Elle constitue l’ensemble de revenus nets dépourvus des moins-values et de toutes sortes de pertes. Elle constitue la différence entre le brut imposable et le net imposable. C’est pour cette raison qu’elle est souvent confondue par le revenu global.

Comment calculer le revenu net imposable

Le calcul du revenu net imposable se fait de façon successive.

Faire la somme des revenus mentionnés dans l’impôt. Elle regroupe les profits commerciaux ; les salaires perçus, les pensions et tout ce qui s’y rapporte. Sachez qu’il s’agit de tout ce que vous avez mentionné dans l’impôt sans exception.

Procéder à la soustraction de 10 % de tout ce qui est cité ci-dessus. Elle s’applique sur les salaires que vous avez reçus. Enfin, déduire du montant obtenu les pertes enregistrées.

Ces pertes peuvent se présenter sous diverses formes. Ce sont les frais d’hébergement de personnes âgées, pension alimentaire des enfants et bien d’autres. Le résultat obtenu après le parcours de toutes ces étapes représente le revenu imposable.

 

Où trouver le RNI ?

Le revenu net imposable se trouve sur la dernière fiche de paiement que vous avez reçu. Regardez la ligne « Net fiscal ».

Revenu fiscal de référence : définition

Le revenu fiscal de référence s’avère important pour l’accomplissement de toute démarche administrative. Lorsque vous êtes en quête d’aide sociale ou de prêt bancaire, c’est la première chose qu’on vous demande. Tout comme le revenu net imposable, il est aussi déterminé par l’administration.

La différence entre les deux se situe au niveau de l’exonération. En effet, son calcul tient compte de vos taxes locales. Notamment les taxes foncières et celles d’habitation. Outre les taxes locales, il prend également en compte :

  • L’épargne déduite du revenu brut global ;
  • Les intérêts issus des assurances vies ;
  • Les revenus exonérés.

Le revenu fiscal se retrouve sur l’avis d’imposition reçu par le contribuable. La fonction du RFR est d’apporter certaines exonérations et aides aux diverses personnes. On peut s’en servir pour créer un compte favorisant la gestion des taxes et impôts en ligne. Par ailleurs, il permet de calculer les seuils d’imposition de nombreuses taxes et favorise l’évaluation de la bourse des élèves et étudiants.

Calcul du RFR

Vous ne pouvez pas calculer le revenu fiscal sans avoir déterminé en premier lieu le revenu global. Le revenu global constitue la somme de tous les revenus soumis à la base d’imposition moins les éléments ci-après :

  • Toutes les charges pouvant être déduites du revenu global ;
  • Les abattements appliqués ;
  • Les pertes que ne peut imputer sur le revenu.
  • Le RNG (revenu net global) doit donner une grande valeur
  • L’abattement de près de la moitié des dividendes ;
  • À l’ensemble des revenus des micros-entrepreneurs diminués d’un abattement d’au plus 71 % ;
  • À l’abattement sur les titres d’entreprise de longue durée ;
  • À l’indemnité des fonctionnaires ;
  • Aux abattements liés aux régimes des jeunes entrepreneurs.

Il faut savoir que le calcul du revenu fiscal de référence dépend d’un individu à un autre. Le calcul de fiscalité d’un quelconque contributeur est différent de celui d’un couple marié. Lorsqu’on prend par exemple un couple marié, il comporte 2 parts de revenu fiscal. Ainsi, l’ensemble de tous leurs revenus : frais de retraite, salaires perçus, revenus fonciers et bien d’autres forment le RI (Revenu imposable).

Ce dernier est par la suite soumis à une division d’égalité. C’est-à-dire en deux parties égales. Deux parties, car il s’agit de deux différentes parts fiscales. Le résultat du calcul est appliqué à chaque catégorie d’imposition que regrouper entre elles.

Contrairement à un couple marié, la détermination du revenu fiscal de référence d’un auto-entrepreneur est basée sur trois critères.

La déduction opérée sur les frais professionnels

Puisque vous êtes un auto-entrepreneur, il est impossible qu’on procède à l’amortissement de matériels que vous avez achetés. Raison pour laquelle vous bénéficiez d’un abattement gratuit qui varie selon ce que vous faites. Si vous êtes commerçant ou propriétaire local, vous avez droit à 71 % d’abattement. Les prestataires de service et les BNC quant à eux peuvent bénéficier d’au moins la moitié d’abattement.

Le quotidien de la famille

Il est déterminé en fonction de vos dépenses familiales. Pour l’obtenir, il suffit de diviser le revenu net imposable par l’ensemble de parts fiscales du foyer.

La base d’imposition

Elle varie de zéro à 45 %. Ces trois éléments constituent le calcul du revenu fiscal de référence d’un entrepreneur. En outre, supposons que l’on veut déterminer le revenu fiscal de référence auquel est appliqué un abattement de 10 %. Voici comment procéder :

  • Le Revenu brut imposable correspond à une somme de 30000 euros ;
  • L’abattement étant égale à 10 % alors : 30000 x 0,1 ;
  • Le revenu fiscal de référence équivaut ici, au RNI devient : 30000 £ – 3000 £= 27000 euros.

Le calcul de l’impôt est effectué sur les 27000 euros. La valeur de l’imposition à payer est déterminée en fonction d’un barème subdivisé par catégorie. Le taux marginal d’imposition (TMI) est le montant le plus grand à partir duquel on peut taxer le revenu imposable. C’est sur cette base que vous pouvez juger s’il est préférable d’accepter les abattements forfaitaires.

Identification du revenu fiscal de référence

L’identification du revenu fiscal de référence est bien plus simple qu’on ne le pense. Il est situé sur le dernier avis d’imposition reçu. Regardez la marge en haut au niveau du côté gauche la première page de l’avis. Vous pouvez aussi le trouver sur votre ASDIR (avis de situation déclarative d’impôt sur le revenu). Notez qu’il n’est pas seulement dans l’avis d’imposition. Il se prononce également sur l’avis de taxe d’habitation. Pour l’identifier sur ce dernier, allez à la quatrième page. Il y a là un cadre mentionné Occupant. C’est là où il est indiqué. Sur l’ASDIR, le revenu fiscal de référence sur la première et la deuxième page.

Que faire lorsque le revenu fiscal n’est pas retrouvé ?

Lorsque vous êtes dans des situations pareilles, dirigez-vous vers votre centre des impôts. Vous avez la possibilité de contacter le centre ou de lui envoyer un message par mail. Gardez jalousement votre revenu fiscal de référence et laissez dans votre ordinateur tous les dossiers en rapport avec les impôts. Cela vous permet d’avoir quoi présenter pour réclamer vos droits. Il est également conseillé de multiplier ses avis d’imposition juste après les avoir reçus ou multiplier les exemplaires. Enfin, vous pouvez ouvrir le compte impot.gouv.fr par un mail en cliquant sur le bouton France.

Revenu global

Le revenu global prend en compte le revenu brut global et le revenu net global. Toutefois, il y a une large différence entre ces deux-là. Qui dit revenu brut global ne dit pas la même chose que celui qui parle de revenu net global. S’il en est ainsi, quelle est donc la différence entre les deux ? Découvrez ici.

Qu’est-ce que le revenu brut global ?

C’est la somme des pensions, salaires, bénéfices, gains et tous les autres revenus à l’état basique. C’est le revenu avant le paiement de cotisation. Le revenu brut global est tout ce que vous avez gagné durant un an. Ainsi, l’administration fiscale a pour responsabilité d’employer sur l’ensemble de tous ces revenus un nombre donné d’abattements. Il peut par exemple procéder à un abattement sur vos rentes annuelles et vos salaires. Par ailleurs, sachez que le calcul du revenu brut global précède celui du revenu net imposable. C’est sur la base du RBG qu’on obtient le revenu net imposable. La détermination de votre revenu global s’effectue également à base de tout ce qui vous revient de vos entreprises individuelles.

À quoi sert le revenu net global ?

Le revenu net global correspond à votre revenu après extractions des diverses cotisations comme l’impôt, les différentes taxes et l’épargne.

C’est en quelque sorte le revenu brut global diminué de certaines charges. Étant donné que le revenu brut global constitue la somme de toutes vos entrées annuelles, pour déterminer le RNG, on supprime :

  • L’argent que vous avez épargné durant l’année entière ;
  • L’ensemble de toutes les pensions alimentaires qui ont été versées ;
  • La CSG sur votre assurance vie ou sur vos revenus patrimoniaux.

Lorsque les charges énumérées sont déduites du revenu brut global, on obtient le revenu net global.


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