Lorsque l’on veut défiscaliser, on pense souvent en premier à l’investissement immobilier et notamment à la loi Pinel, mais effectuer un placement dans des œuvres d’art permet de faire une plus-value conséquente. En effet, n’ayant pas de prix et étant inestimable, l’art peut vous aider à gagner de l’argent. En plus de cela, il vous permet d’accéder à une niche fiscale qui vous offre une pluralité d’avantages permettant de réduire sensiblement le montant de l’impôt. Ici, nous vous donnons toutes les informations utiles pouvant vous permettre de réaliser des économies fiscales en investissant dans une œuvre d’art.
Le principe de la réduction d’impôt par l’achat d’une œuvre d’art
Faisant partie de la catégorie du placement « plaisir », l’art a un intérêt fiscal non négligeable. En réalité, que vous soyez une personne physique soumise à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ou une personne morale, vous profiterez de plusieurs avantages fiscaux en investissant dans les œuvres d’art.
Cette pratique vous aide à diminuer le montant du revenu imposable, et ce, sous certaines conditions. Les contribuables ayant un revenu modeste peuvent bénéficier de cet avantage fiscal lorsqu’ils réalisent une plus-value au cours d’une vente ou lors de la transmission d’un héritage.
Les diminutions d’impôt sur les œuvres d’art portent non seulement sur les taxes sur les plus-values de cession, mais aussi sur les taxes à la vente ou à l’exportation. Enfin, il est essentiel que vous sachiez que les objets de collection ainsi que les créations originales peuvent être employés comme moyen de paiement pour l’IFI et les droits de succession.
Les éléments compatibles avec la défiscalisation d’œuvres d’art
La liste des œuvres d’art permettant de défiscaliser est vaste et peut être parfois légèrement fluctuante. Les œuvres donnant généralement droit à un avantage fiscal sont définies par l’article 98A du Code général des Impôts. Il s’agit des :
- Tableaux ;
- Tapis et tapisseries ;
- Objets de collection ;
- Sculptures ;
- Gravures ;
- Statues ;
- Timbres ;
- Meubles précieux ;
- Anciens documents ;
- Objets d’antiquités datant de plus de 100 ans ;
- Affaires de célébrités ;
- Antiquités ;
- Bijoux précieux ;
- Toiles ;
- Peinture, etc.
Vous pouvez vous rapprocher d’un professionnel exerçant dans une boutique ou dans une galerie d’art pour obtenir de l’aide lors de la sélection d’une œuvre d’art. Celui-ci vous recommandera une œuvre, permettant de profiter de la défiscalisation.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la défiscalisation en investissant dans une œuvre d’art
Pour que les œuvres précitées soient éligibles à la réduction d’impôt, il est essentiel que certaines conditions soient remplies. D’abord, il faut qu’une facture soit établie par le vendeur en votre nom. De plus, il faut que ce certificat soit automatiquement généré avec l’origine de l’œuvre, le montant de l’achat, la date d’acquisition par un commissaire-priseur, un galeriste ou un marchand. Dans le cas d’une succession, vous devez avoir l’extrait de la déclaration de succession.
La facture ne suffit pas pour obtenir une défiscalisation sur une œuvre d’art. Ce certificat vous permet d’ailleurs de remplir une autre condition qui est l’assurance. En fait, vous devez fournir cette facture pour souscrire une assurance dans le but de protéger vos biens précieux en cas de vol, d’inondation ou d’incendie.
En plus de cela, la défiscalisation ne concerne que les œuvres contemporaines dont l’artiste est encore vivant au moment de l’achat. Par ailleurs, la législation fiscale oblige les acquéreurs à exposer l’œuvre d’art au public, et ce, pendant 5 ans au moins après son acquisition. Vous ne pouvez donc pas l’entreposer dans un bureau privé ou dans un lieu réservé uniquement à une catégorie de personnes comme les clients de votre entreprise ou vos salariés.
Vous avez même la possibilité de confier votre œuvre d’art à un musée ou le placer en dépôt chez des institutions locales. Cette obligation d’exposition est facultative pour les particuliers, mais obligatoire pour les entreprises. Pour une société, il est également obligatoire d’inscrire le prix d’achat de l’œuvre au bilan de l’entreprise.
Néanmoins, pour que l’acquisition d’une statue, d’un tableau, d’une estampe ou d’une gravure soit comptabilisée à l’actif du bilan, il est obligatoire qu’ils soient totalement réalisés à la main. De plus, si ces œuvres n’ont pas été conçues avec des outils de création graphiques, elles ne vous aideront pas à profiter de la déduction fiscale. C’est la raison pour laquelle, les dessins d’architectes industriels commerciaux ou topographiques ne sont pas compatibles avec la défiscalisation d’œuvres d’art.
En ce qui concerne les photographies, tous les formats et supports sont acceptés. Cependant, elles doivent nécessairement avoir été prises par l’artiste, signées et numérotées. Quant à leur tirage, il faut impérativement qu’il ait été limité à 30 exemplaires.
Les bonnes raisons d’investir dans l’art pour défiscaliser
Tout comme l’investissement immobilier, l’art est un placement très fructueux. En réalité, investir dans l’art vous permet de payer moins d’impôt tout en effectuant un placement intelligent. L’achat, la restauration d’œuvres d’art ou de biens précieux anciens font partie des moyens par lesquels vous pourrez profiter d’une défiscalisation. De plus, ces actifs ne sont pas pris en compte dans votre déclaration d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Les plus-values à la vente sont faiblement taxées.
Les personnes habilitées à investir dans l’art pour défiscaliser
Deux catégories de personnes peuvent investir dans les œuvres d’art pour bénéficier d’une défiscalisation. Vous avez d’une part les personnes physiques, donc les particuliers et d’autre part les personnes morales et principalement les entreprises. Chaque catégorie de personne bénéficie d’un avantage particulier.
Ainsi, pour les particuliers, lorsqu’ils paient l’impôt sur la fortune immobilière, l’achat d’une œuvre d’art leur sera financièrement bénéfique. Puisque les œuvres d’art n’entrent pas dans le champ d’application de l’IFI, vous n’êtes pas tenu de les indiquer dans votre déclaration d’impôt sur la fortune immobilière annuelle.
En plus de cela, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 66 %, si vous donnez une œuvre d’art à un musée ou à un organisme d’intérêt général. Cette diminution est limitée à 20 % de votre revenu imposable. La vente d’une œuvre d’art est taxée lorsque son montant excède 5 000 euros. En dessous de ce seuil, celle-ci ne pourra pas être imposée. Lorsque la vente dépasse le montant indiqué ci-dessus, il existe deux mécanismes de taxation : la taxe sur la totalité de la vente ou la taxe sur la plus-value de cession.
La taxe sur la vente s’élève généralement à 6,5 % et est appliquée sur le prix de vente. Quant à la taxe sur la plus-value de cession, elle s’élève à 36,2 %. Elle est composée à la fois de 19 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux. En optant pour cette possibilité de taxation, vous bénéficierez d’un abattement de 5 % par année de détention, et ce, au-delà de la 2ème année. Au bout de 22 ans de détention, vous êtes donc totalement exonéré.
Si vous savez déjà que vous n’allez pas conserver votre œuvre d’art pendant longtemps avant de la revendre, il est préférable que vous optiez pour l’imposition forfaitaire, donc pour la taxe sur la totalité de la vente. Il en est de même si la plus-value est importante.
Par contre, si vous optez pour une conservation à long terme, la taxe sur la plus-value de cession est recommandée. Quand vous n’avez aucune idée de l’origine de l’œuvre ni de son prix d’achat, la taxe sur la totalité de la vente pourra vous être imposée au moment de la revente.
En outre, vous pouvez vous servir des œuvres d’art pour régler les droits successoraux. Habituellement connue sous le nom de datation de paiement, cette procédure vous permet de régler et de payer l’impôt avec une œuvre d’art. Elle vous permet aussi de profiter d’un délai non négligeable pour remplir vos obligations relatives à la fiscalité, car cette procédure administrative peut durer 3 ans.
Est-ce que les entreprises peuvent défiscaliser en investissant dans une œuvre d’art ?
En outre, une entreprise qui investit dans une œuvre d’art peut aussi réduire son impôt. En réalité, selon la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, les entreprises ainsi que les professions libérales acquérant une œuvre d’art originale d’artistes vivants, peuvent soustraire ces frais de leurs Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les entreprises pouvant défiscaliser en investissant dans une œuvre d’art sont :
- Celles qui sont soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ;
- Celles qui sont assujetties à l’Impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC, des Bénéfices Non Commerciaux (BNB) ou des Bénéfices Agricoles (BA).
L’entreprise doit inscrire le montant des œuvres d’art achetées sur le compte des actifs immobilisés pour pouvoir bénéficier de la diminution d’impôt par fraction égal durant 5 ans, et ce, à raison de 20 % par an. Le prix d’achat de l’œuvre doit comprendre sa valeur hors taxes (HT), car la TVA récupérable ne peut pas venir en déduction du montant annuel imposable.
En principe, le taux normal de TVA applicable sur les œuvres d’art est de 20 %. Cependant, si vous effectuez directement votre achat auprès d’un artiste ou de ses ayants droit, le taux de TVA qui sera appliqué est de 5,5 %. Aucune TVA n’est applicable à une œuvre d’art achetée auprès d’un vendeur qui n’est pas soumis à la TVA.
En investissant dans une œuvre d’art pour le compte de votre entreprise, vous pourrez soustraire soit un montant minimum de 20000 euros ou 5 % de votre chiffre d’affaires hors taxes (HT). Le fisc tient compte du montant le plus élevé pour déterminer le plafond de la déduction fiscale.
Vous voilà maintenant prêt à investir dans l’art pour réduire vos impôts. C’est à vous de jouer ;-).
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