La location saisonnière via des plateformes comme Airbnb, Booking.com, Greengo ou Abritel est devenue une stratégie attractive pour les propriétaires français souhaitant maximiser leurs revenus locatifs, notamment dans les zones touristiques. Cependant, cette activité implique plusieurs obligations fiscales. À l’horizon 2024, des modifications législatives importantes vont venir impacter ce secteur, avec un durcissement des règles pour tenter de rééquilibrer le marché immobilier et faire face à la crise du logement.
Découvrez les impôts actuels sur la location saisonnière et les principales dispositions du futur projet de loi.
Quels sont les impôts actuels sur la location saisonnière ?
Impôt sur le revenu : régime micro-BIC ou régime réel
Lorsque vous louez un bien meublé de façon temporaire, les revenus perçus sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes fiscaux sont disponibles :
- Régime micro-BIC : Ce régime est simplifié et s’applique aux propriétaires générant moins de 77 700 euros par an (en 2023). Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs, ou de 71 % pour les logements classés « meublés de tourisme ». Ce régime est souvent choisi par les petits propriétaires pour sa simplicité.
- Régime réel : Si vos revenus dépassent ce plafond ou si vous préférez déduire vos charges réelles (travaux, intérêts d’emprunt, etc.), le régime réel s’applique. Bien que plus complexe, il peut s’avérer avantageux pour les propriétaires qui investissent dans l’entretien de leur bien.
Contributions sociales
En plus de l’impôt sur le revenu, les propriétaires sont redevables des contributions sociales au taux de 17,2 % sur les revenus locatifs. Si ces revenus dépassent 23 000 euros par an, ils peuvent être soumis au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI), augmentant ainsi les cotisations.
Taxe de séjour
Les locataires paient également une taxe de séjour, collectée par le propriétaire, ou par la plateforme si elle s’en charge. Son montant dépend de la commune et varie de 0,20 à 4 euros par nuit et par personne. Cette taxe contribue au financement des infrastructures touristiques locales.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Bien que la location saisonnière ne soit pas considérée comme une activité commerciale à proprement parler, elle est soumise à la CFE. Cette taxe est calculée sur la base de la valeur locative du bien, et elle est due à partir de 5 000 euros de revenus par an.
Taxe d’habitation et taxe foncière
Même si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, elle reste due pour les résidences secondaires utilisées pour la location saisonnière. La taxe foncière, quant à elle, reste applicable pour tous les biens immobiliers.
Ce que prévoit le futur projet de loi
La régulation de la location saisonnière est un enjeu crucial en France, en particulier dans les zones tendues (comme Paris, Bordeaux, Marseille) où la pression sur le marché immobilier est forte. Le gouvernement a récemment adopté une série de mesures pour mieux encadrer cette pratique. Voici les changements majeurs prévus pour 2024 :
Réduction de l’abattement fiscal
L’un des changements les plus significatifs concerne la fiscalité des revenus locatifs. Jusqu’à présent, les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient d’un abattement pouvant aller jusqu’à 71 % dans les zones tendues. Ce taux sera désormais abaissé à 30 %, sauf dans les zones rurales et certaines stations de ski, où il sera fixé à 41 %, à condition que les revenus annuels ne dépassent pas 50 000 euros. Cette réduction vise à dissuader la location saisonnière en faveur de la location longue durée, qui offre plus de stabilité aux habitants des zones concernées.
Limitation du nombre de jours de location
Actuellement, les propriétaires peuvent louer leur résidence principale jusqu’à 120 jours par an. Le projet de loi prévoit de réduire cette durée à 90 jours dans certaines communes fortement impactées par la prolifération des locations touristiques. Cela vise à conserver une part suffisante de logements pour les résidents permanents.
Enregistrement obligatoire et contrôle accru
Le nouveau cadre législatif rendra l’enregistrement obligatoire des logements destinés à la location saisonnière, une pratique déjà en vigueur dans des villes comme Paris. Chaque propriétaire devra obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la mairie avant de publier une annonce sur des plateformes comme Airbnb. Ce contrôle renforcé permettra aux municipalités de surveiller plus efficacement l’activité des locations et d’imposer des sanctions en cas de non-respect des règles.
Normes de performance énergétique
Les logements mis en location devront progressivement répondre à des exigences énergétiques plus strictes. À partir de 2034, seuls les biens ayant un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de classe D ou supérieure pourront être loués. Cette mesure, déjà en place pour la location longue durée, vise à améliorer l’efficacité énergétique des logements loués en courte durée et à inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation.
Impact sur les conciergeries et intermédiaires
Le nouveau projet de loi va également responsabiliser les intermédiaires immobiliers, comme les conciergeries et agences de gestion locative, qui devront s’assurer que les biens respectent les réglementations. En cas de manquement, ces intermédiaires pourront être soumis à des amendes civiles pouvant atteindre 50 000 euros dans les grandes villes.
La location saisonnière en France est donc un secteur en pleine mutation. Avec les nouveaux abattements fiscaux réduits, la limitation de la durée de location et les exigences accrues en matière de performance énergétique, les propriétaires de biens destinés à la location touristique devront revoir leur stratégie. Ces mesures visent à rééquilibrer le marché locatif dans les zones où la pression est la plus forte, notamment en offrant plus de logements disponibles à la location longue durée.
Les propriétaires devront désormais faire face à une réglementation plus stricte, mais aussi plus juste, pour répondre aux enjeux de la crise du logement, tout en garantissant une offre touristique de qualité. Rester informé des évolutions législatives et adapter la gestion de son bien seront essentiels pour continuer à profiter des avantages de la location saisonnière dans ce nouveau cadre.