C’est un sujet qui n’est pas des plus joyeux mais il arrive dans la vie de chacun, quasiment, de devoir gérer le décès d’un proche et donc d’une succession. C’est un moment douloureux, mais en plus de cette période, il ne faudrait pas rajouter la cacophonie de documents non préparés ou d’étapes non respectées.
Etape 1 : Au jour du décès l’ouverture de la succession
Un notaire est quasiment toujours obligatoire lors d’une succession et sa place prend comme date de démarrage le jour du décès. En effet, dès qu’il y a un bien immobilier ou si le défunt a un contrat de mariage, un testament, une donation entre époux, ou s’il a fait des donations auparavant. Pour autant soyez rassuré, vous aurez la liberté de choisir le notaire que vous souhaitez afin que ce moment difficile se passe au mieux. Il y a une longue liste de document que vous devrez fournir au notaire afin que celui-ci puisse prendre en charge le dossier global :
- La copie de l’acte de décès
- Le livre de famille en original
- L’avis d’imposition
- La Carte d’identité ou un document officiel
- Les relevés de compte
- Les relevés de livrets de placement
- Les cartes grises des véhicules
- Tous les éléments qui pourraient orienter la succession
- Contrat de mariage ou pacs
- Jugement de séparation
- Titres de propriété
- Testament
- Donations déjà réalisées
Etape 2 : Savoir qui va hériter
Le notaire est donc dans l’obligation de recherche les héritiers afin de s’assurer qu’aucun ne soit lésé à l’issu de la succession. Il va s’arrêter au niveau le plus proche en terme successoral. Vous avez déjà dû voir des chasseurs d’héritiers qui vont jusqu’à des pays étrangers pour les retrouver. Le notaire est obligé de vérifier le schéma successoral avant de lancer le partage des biens et actifs. Une fois les héritiers trouver il fera signer un acte de notoriété pour officialiser la relation entre le défunt et l’héritier. Les établissements financiers qui devront débloquer les sommes en auront besoin.
Etape 3 : De quoi se compose l’héritage
L’argent attire toujours la convoitise, et de fait le notaire a pour rôle de rassembler tout ce qui est présent dans la masse successorale et ainsi faire en sorte que le gâteau à se partager représente bien la réalité. D’ailleurs si des donations ont déjà eu lieu, et qu’elles ne l’ont pas été dans le cadre d’une donation partage, il les réintégrera. Il va donc réaliser un inventaire détaillé de tout ce que possède le défunt, y compris ses dettes. Tous les actifs sont donc estimés à leur valeur à la mort du défunt, sauf la résidence principale qui a droit à une décote de 20 %.
Etape 4 : Qui hérite de quoi ?
Maintenant que le notaire connait l’exactitude de la masse successorale, ainsi que les héritiers en présence et leur qualité, il peut donc engager la répartition de la succession. Pour autant, les héritiers peuvent répondre de 3 façons différentes :
- Accepter la succession
- Accepter à hauteur de l’actif net ( ils paieront les dettes, elle seront inférieures à l’actif )
- Renon à la succession
Bien sûr, si un héritier décide de renoncer, la part des autres ayant droits s’en verra impacter.
Etape 5 : Déclarer la succession et payer les droits
Chaque hériter, maintenant qu’il a reçu sa succession a 6 mois pour la déclarer et payer les droits afférents. Cette déclaration peut être réalisée par le notaire en charge de la succession. Pour les héritiers qui ne seraient pas en France, ils ont un délai d’un an pour déclarer la succession.
Etape 6 : Le partage et le transfert de propriété
Maintenant que toutes les démarches ont été faites, il faut se partager les biens mobiliers et immobiliers. C’est donc à ce moment là que la propriété change de main. L’héritier va donc récupérer de l’argent ou voir son nom apparaître sur l’état de propriété du bien. Si le partage se passe mal il sera possible de faire appel à la justice pour trancher. Cela arrive de plus en plus.
