Tout ce qu’il y a à savoir sur la fiscalité des expatriés de France

L’expatriation est une aventure excitante, mais elle s’accompagne souvent de nombreuses questions fiscales. Comprendre la fiscalité des expatriés français est crucial pour éviter les mauvaises surprises et optimiser sa situation financière.

Découvrez les principaux aspects de la fiscalité des expatriés de France, des règles de résidence fiscale aux conventions fiscales internationales, en passant par les obligations déclaratives et les opportunités d’optimisation fiscale.

Détermination de la résidence fiscale

La résidence fiscale est un aspect crucial à clarifier pour tout expatrié. Selon l’article 4 B du Code général des impôts (CGI), une personne est considérée comme résidente fiscale en France si elle remplit l’un des critères suivants :

1. Domicile en France : Cela signifie que le lieu de séjour principal ou le foyer familial de la personne est en France. Autrement dit, si la personne passe plus de temps en France que dans tout autre pays ou si son conjoint et ses enfants résident principalement en France, elle sera considérée comme résidente fiscale française.
2. Activité professionnelle principale en France : Si l’activité professionnelle principale de l’individu est exercée en France, il sera également considéré comme résident fiscal. Cette règle s’applique sauf si l’activité en France est accessoire par rapport à l’activité principale exercée à l’étranger.
3. Centre des intérêts économiques : Si les principaux investissements ou les intérêts économiques de la personne, comme les entreprises, les biens immobiliers ou les comptes bancaires, sont situés en France, elle sera également considérée comme résidente fiscale française.

Si un expatrié ne remplit aucun de ces critères, il est considéré comme non-résident fiscal français et sera soumis à des règles fiscales spécifiques.

Fiscalité des non-résidents

Les non-résidents fiscaux français sont imposables en France uniquement sur leurs revenus de source française. Voici les principaux impôts concernés :

1. Impôt sur le revenu : Les non-résidents sont imposés en France sur leurs revenus de source française, tels que les salaires, les revenus fonciers, etc. Ils bénéficient d’un taux minimum de 20%, sauf si un taux plus élevé est applicable en fonction de leurs revenus.
2. Prélèvements sociaux : Depuis 2019, les non-résidents de l’Espace Économique Européen (EEE) ne sont plus soumis aux prélèvements sociaux sur leurs revenus immobiliers. À la place, ils doivent payer une cotisation de solidarité de 7,5%.

Quelles sont les conventions fiscales internationales ?

La France a signé des conventions fiscales avec plus de 120 pays pour éviter la double imposition. Ces conventions établissent les règles de répartition des droits d’imposition entre la France et le pays de résidence. Les principales dispositions incluent :

1. Exonération d’impôt : Certaines conventions prévoient que certains revenus peuvent être exonérés dans l’un des pays et imposés uniquement dans l’autre.
2. Crédit d’impôt : Lorsque des revenus sont imposables dans les deux pays, un crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger est souvent accordé pour éviter la double imposition. Cela permet de réduire l’impôt dû en France en tenant compte des impôts déjà payés à l’étranger.

Tout sur les obligations déclaratives

Même en tant que non-résidents, les expatriés doivent remplir certaines obligations déclaratives en France :

1. Déclaration des revenus : Les non-résidents doivent déclarer leurs revenus de source française via le formulaire 2042 NR. Cela permet de calculer les impôts dus sur les revenus perçus en France.
2. Déclaration des comptes bancaires à l’étranger : Les résidents fiscaux français doivent déclarer les comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger via le formulaire 3916. Cette déclaration permet de lutter contre l’évasion fiscale et de garantir la transparence des actifs détenus à l’étranger.

Quelle optimisation fiscale pour les expatriés ?

L’expatriation offre diverses opportunités d’optimisation fiscale, notamment :

1. Détachement : En restant salarié d’une entreprise française mais en travaillant à l’étranger, il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt en France sur les primes de détachement, sous certaines conditions. Cela permet de réduire la charge fiscale pour les salariés détachés à l’étranger.
2. Régime des impatriés : Les expatriés qui rentrent en France peuvent bénéficier d’un régime fiscal favorable pour les impatriés. Ce régime inclut une exonération partielle des revenus d’activité et des primes d’impatriation, ce qui peut réduire significativement leur impôt sur le revenu pendant une période déterminée.
3. Plan d’épargne en actions (PEA) et assurance-vie : Ces placements financiers offrent des avantages fiscaux intéressants. Par exemple, les plus-values réalisées sur un PEA sont exonérées d’impôt après une certaine période de détention. De même, l’assurance-vie peut offrir des avantages fiscaux en termes de transmission du patrimoine et de taxation des gains.

Quels sont les tendances liées aux expatriés ?

Selon les données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), environ 2,5 millions de Français vivaient à l’étranger en 2020. Parmi eux, une part significative réside dans des pays ayant signé des conventions fiscales avec la France, facilitant ainsi la gestion de leur situation fiscale.

En 2021, les prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents ont rapporté environ 150 millions d’euros, selon le Ministère de l’Économie et des Finances. Cette somme a diminué depuis la réforme de 2019, qui a exonéré les résidents de l’EEE des prélèvements sociaux, contribuant ainsi à un environnement fiscal plus favorable pour ces expatriés.

La fiscalité des expatriés français est complexe et nécessite une compréhension approfondie des règles fiscales nationales et internationales. Il est essentiel pour les expatriés de bien se renseigner et, si nécessaire, de faire appel à des conseillers fiscaux spécialisés pour optimiser leur situation financière et éviter les pièges fiscaux. Grâce aux conventions fiscales et aux dispositifs d’optimisation, il est possible de minimiser l’impact fiscal de l’expatriation tout en se conformant aux obligations légales.