La fiscalité des garages en France est un sujet souvent méconnu, mais il revêt une importance capitale pour les propriétaires immobiliers. Les garages, qu’ils soient indépendants ou annexés à une habitation, sont soumis à diverses taxes, notamment la taxe foncière et, jusqu’à récemment, la taxe d’habitation. Pour 2024, quelques modifications importantes ont été apportées à ces régimes fiscaux.
Découvrez en détail l’imposition des garages en 2024.
Qu’en est-il de la taxe foncière sur les garages ?
La taxe foncière est une taxe locale due par tout propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Les garages ne font pas exception à cette règle.
Calcul de la taxe foncière
Le calcul de la taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s’applique un taux voté annuellement par les collectivités locales. Pour un garage, la valeur locative est déterminée par des critères tels que la surface et l’état de l’immobilier.
Selon l’article 1380 du Code général des impôts (CGI), la taxe foncière s’applique aux propriétés bâties, incluant les garages. De plus, l’article 1400 du CGI précise que les collectivités locales peuvent ajuster les taux d’imposition chaque année.
En 2024, une augmentation moyenne de 7,1 % de la taxe foncière a été observée dans les grandes villes, selon une étude réalisée par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Cette hausse s’explique par les besoins croissants de financement des collectivités locales et la réévaluation périodique des valeurs cadastrales.
Exonérations et abattements
Certains cas peuvent bénéficier d’exonérations ou d’abattements de la taxe foncière. L’article 1382 du CGI prévoit des exonérations pour les propriétés agricoles, mais les garages n’entrent pas dans cette catégorie. Toutefois, les propriétaires âgés de plus de 75 ans ou les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales sous certaines conditions de revenus (article 1391B du CGI).
Tout sur la taxe d’habitation liée aux garages
La taxe d’habitation a longtemps été une source importante de revenus pour les collectivités locales, mais elle a connu une réforme significative récemment.
Suppression progressive de la taxe d’habitation
Depuis la réforme de 2018, la taxe d’habitation sur les résidences principales est progressivement supprimée. En 2023, cette taxe a été totalement supprimée pour les résidences principales. Toutefois, les résidences secondaires et certains locaux annexes, comme les garages, restaient soumis à cette taxe.
Pour 2024, selon l’article 1407 du CGI, la taxe d’habitation est totalement supprimée pour les résidences principales, mais les garages utilisés indépendamment d’une habitation principale peuvent encore être soumis à cette taxe. La réévaluation annuelle des taux d’imposition par les collectivités locales s’applique également ici.
Statistiques et tendances
Une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) révèle que la suppression progressive de la taxe d’habitation a entraîné une baisse de 15 milliards d’euros des recettes fiscales des collectivités entre 2018 et 2023. Cependant, cette diminution a été compensée par une hausse des dotations de l’État et une augmentation des autres taxes locales, comme la taxe foncière.
Rappel sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ou parkings éloignés
La taxe d’habitation est une taxe locale perçue par les collectivités territoriales. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances, à laquelle s’appliquent les taux votés par les collectivités locales. En 2024, cette taxe continue de s’appliquer aux résidences secondaires, contrairement aux résidences principales qui en sont exonérées depuis 2023 (Ministère de l’Économie).
Quels sont les différents types de garages ?
Les garages sont considérés comme des dépendances des habitations. Leur imposition dépend de plusieurs facteurs :
- Proximité avec le logement principal ou secondaire : Un garage situé à moins d’un kilomètre de la résidence principale est exonéré de taxe d’habitation. En revanche, si ce garage est lié à une résidence secondaire, il reste imposable (impots.gouv.fr).
- Utilisation du garage : Les garages utilisés pour des activités commerciales ou professionnelles peuvent être soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) plutôt qu’à la taxe d’habitation (impots.gouv.fr).
- Situation particulière des résidences secondaires : Les résidences secondaires, y compris leurs garages, sont soumises à la taxe d’habitation. Les propriétaires doivent déclarer l’occupation de chaque bien dans leur espace personnel sur le site des impôts pour s’assurer que les informations sont à jour.
Modalités de calcul de cette taxe
Le calcul de la taxe d’habitation pour un garage attaché à une résidence secondaire se fait de la même manière que pour le logement principal. La valeur locative cadastrale du garage est ajoutée à celle du logement pour obtenir la valeur locative brute totale. Cette valeur est ensuite soumise aux taux d’imposition votés par les collectivités locales. Les taux peuvent varier considérablement d’une commune à l’autre, en fonction des besoins budgétaires locaux (The Connexion).
Exonérations et réductions
Bien que la plupart des exonérations et abattements appliqués à la taxe d’habitation aient été supprimés pour les résidences secondaires, certaines exceptions existent :
- Exonération pour les personnes âgées ou en situation de handicap : Les personnes quittant leur résidence principale pour entrer dans un établissement de soins de longue durée peuvent être exonérées de la taxe d’habitation sur leur ancien logement devenu résidence secondaire.
- Zones de revitalisation rurales (ZRR) : Dans ces zones, des exonérations peuvent s’appliquer pour les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme (Ministère de l’Économie).
Déclarations obligatoires
Depuis 2023, les propriétaires doivent déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers via le service « Gérer mes biens immobiliers » sur le site des impôts. Cette déclaration est essentielle pour éviter des erreurs dans les avis de taxe d’habitation. En cas de modification de l’occupation (par exemple, si un garage devient commercial), une nouvelle déclaration doit être faite avant le 1er juillet de chaque année.
Quels sont les impacts financiers pour les propriétaires ?
L’imposition des garages peut représenter un coût non négligeable pour les propriétaires. Par exemple, un garage moyen de 20 m² dans une grande ville peut voir sa taxe foncière annuelle atteindre 200 à 300 euros, en fonction des taux votés par la municipalité.
De plus, pour les propriétaires de résidences secondaires, la taxe d’habitation sur les garages peut ajouter une charge supplémentaire, malgré la suppression pour les résidences principales. Une enquête menée par le site PAP (Particulier à Particulier) indique que la possession de garages indépendants peut augmenter la charge fiscale globale des propriétaires de 5 à 10 %.
L’imposition des garages en 2024 reste une composante essentielle de la fiscalité immobilière en France. La taxe foncière continue de s’appliquer avec des augmentations notables dans certaines régions, tandis que la taxe d’habitation est largement supprimée pour les résidences principales mais demeure pour certains locaux annexes. Les propriétaires doivent donc rester vigilants aux évolutions des taux et des règlements locaux pour bien gérer leurs obligations fiscales.
La complexité de la fiscalité immobilière rend souvent nécessaire le recours à des experts pour optimiser ses impôts, notamment en ce qui concerne les exonérations et abattements potentiels. En fin de compte, une compréhension approfondie des régimes fiscaux applicables aux garages peut aider les propriétaires à mieux anticiper et gérer leurs dépenses fiscales annuelles.
