Alors que la France est confrontée à une situation budgétaire de plus en plus tendue, le gouvernement explore de nouvelles voies de financement, parmi lesquelles une réforme de la fiscalité de l’épargne. Au cœur des réflexions : la possibilité de remettre en question les avantages fiscaux dont bénéficient certains livrets et produits d’épargne.
Si François Bayrou n’a pas encore détaillé de mesures concrètes, ses récentes déclarations sur une « mobilisation équitable de l’effort fiscal » laissent entrevoir une évolution du traitement fiscal de certains placements financiers, en particulier pour les épargnants disposant de patrimoines importants.
Une équation budgétaire de plus en plus difficile
La publication, en mars 2024, des chiffres du déficit public par l’INSEE a confirmé l’ampleur du déséquilibre budgétaire français. En 2023, le déficit s’est élevé à 154,0 milliards d’euros, soit 5,5 % du produit intérieur brut. Un niveau supérieur à celui anticipé par Bercy et largement au-dessus des critères de Maastricht.
Parallèlement, les besoins de financement de la transition écologique, du réarmement industriel et militaire et de la revalorisation des services publics contraignent l’État à revoir ses priorités.
Dans ce contexte, l’épargne des ménages apparaît comme un levier fiscal potentiel, notamment en raison de son ampleur. Fin 2023, les actifs financiers des Français représentaient 5 800 milliards d’euros, selon la Banque de France.
Pourquoi les livrets d’épargne sont dans le radar ?
La France se distingue au sein de la zone euro par un taux d’épargne des ménages particulièrement élevé, proche de 18 % du revenu disponible brut (source : INSEE, 2023). Une part significative de cette épargne est placée dans des produits défiscalisés ou faiblement taxés, parfois sans contrepartie productive pour l’économie.
Les livrets réglementés, tels que le Livret A, le LDDS ou le LEP, en sont les principaux représentants. Ils cumulaient près de 570 milliards d’euros d’encours en février 2024, selon la Banque de France. Leur attrait repose en grande partie sur l’exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Les discussions actuelles n’envisagent pas de supprimer ces dispositifs, mais des ajustements sont sur la table, parmi lesquels :
- Un abaissement du plafond de dépôt ouvrant droit à exonération, pour recentrer l’avantage fiscal sur les épargnants les plus modestes ;
- La fiscalisation partielle des intérêts au-delà d’un certain seuil global d’encours par foyer ;
- Une évolution des critères d’éligibilité au LEP, pour limiter son accès aux seuls ménages à revenus réellement faibles.
Ces propositions visent à préserver la finalité sociale de ces livrets, tout en évitant que des contribuables à haut revenu en fassent un outil d’optimisation fiscale passive.
PFU : vers une hausse ciblée ?
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) – aussi appelé « flat tax » – constitue aujourd’hui le socle de l’imposition sur les revenus du capital mobilier. Instauré en 2018, il applique un taux global de 30 % sur les dividendes, intérêts et plus-values mobilières, réparti entre impôt sur le revenu (12,8 %) et prélèvements sociaux (17,2 %).
Dans le cadre des réflexions en cours, une augmentation de ce taux est envisagée pour certains produits, notamment :
- Les assurances-vie souscrites après 2017 ;
- Les plans d’épargne en actions (PEA) au-delà d’un certain montant d’encours ;
- Les comptes-titres ordinaires.
L’hypothèse d’un passage à 33 %, voire 35 %, circule au sein de plusieurs groupes de travail à Bercy. Une telle évolution serait limitée aux patrimoines financiers importants, dans une logique de justice fiscale, et exclurait les produits déjà fortement encadrés comme le PEL ou les PER collectifs.
L’assurance-vie face à un tournant fiscal
Avec près de 1 900 milliards d’euros d’encours, l’assurance-vie est le placement préféré des Français. Elle offre une fiscalité avantageuse à plusieurs niveaux : exonération partielle après huit ans de détention, abattements annuels, et surtout avantages successoraux en cas de décès.
Actuellement, les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, en dehors de toute taxation. C’est précisément cet avantage qui pourrait être revu à la baisse, voire aligné partiellement sur les droits de succession classiques (jusqu’à 45 % en ligne directe).
Plusieurs scenarii sont à l’étude :
- Réduction de l’abattement successoral à 100 000 € ou 75 000 € ;
- Instauration d’un plafond global d’exonération par assuré, au lieu d’un abattement par bénéficiaire ;
- Fiscalisation des plus-values latentes en cas de décès, sur les contrats dépassant une certaine durée ou un certain seuil.
Ces pistes suscitent une vive réaction dans le secteur de l’assurance, qui redoute une déperdition de l’attractivité de l’assurance-vie comme outil de transmission patrimoniale.
Des débats intenses dans la sphère économique
Du côté des gestionnaires de patrimoine, la prudence est de mise, face à un climat fiscal jugé incertain. « Beaucoup de nos clients envisagent de réallouer leur épargne vers des produits plus souples ou plus dynamiques, comme l’immobilier ou les ETF », indique un conseiller basé à Lyon.
Les organisations représentant les épargnants, telles que l’AFER ou la CLCV, alertent quant à une possible rupture de confiance, notamment si la réforme est perçue comme rétroactive.
À l’inverse, certains économistes, comme Agnès Bénassy-Quéré ou Jean-Hervé Lorenzi, défendent une réorientation de l’épargne « vers des actifs utiles au financement de l’économie réelle ». Ils plaident pour un rééquilibrage entre épargne sécurisée et épargne productive, en ciblant les allègements fiscaux vers les placements à risque maîtrisé.
Ce que les épargnants peuvent anticiper
Dans l’attente des arbitrages gouvernementaux, plusieurs stratégies peuvent être envisagées dès aujourd’hui :
- Faire le point sur vos contrats d’assurance-vie : durée, montant investi, clause bénéficiaire, régime fiscal applicable ;
- Vérifier vos plafonds sur les livrets réglementés, afin d’éviter toute évolution défavorable future ;
- Diversifier les types de placements, en intégrant par exemple des fonds indiciels (ETF) ou des obligations d’entreprise ;
- Consulter un conseiller fiscal pour adapter votre stratégie à votre situation familiale et patrimoniale.
Une réforme à surveiller de près
Le gouvernement prévoit de présenter son projet de loi de finances pour 2025 à l’automne prochain. À ce stade, aucun texte ne précise encore les contours exacts de la réforme. Mais les déclarations de François Bayrou, ainsi que les consultations en cours à Bercy, montrent que l’épargne ne sera plus une zone blanche fiscale, surtout pour les patrimoines supérieurs.
Face à une équation budgétaire inédite et des impératifs économiques structurants, la fiscalité de l’épargne pourrait entrer dans une nouvelle ère, marquée par plus de ciblage, de modulation, et de transparence.
Sources :
- INSEE – Déficit public 2023
- Banque de France – Situation financière des ménages
- Banque de France – Taux et encours des livrets réglementés
- Economie.gouv.fr – Fiscalité de l’assurance-vie
- France Assureurs – Chiffres clés
