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Comment diminuer ses impôts grâce au Chèque Emploi Service Universel (CESU) ?
Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les Chèques Emploi Service Universel !
Lorsque vous disposez d’un salarié à domicile, vous pouvez aisément déclarer sa rémunération si ses activités portent sur le service à la personne. Cela s’effectue grâce au Chèque Emploi Service Universel ou CESU.
C’est une facilité destinée à tous les particuliers à différents stades de leur vie. Elle concerne notamment l’amélioration du quotidien, la prise en charge de quelques heures de ménage et l’accompagnement d’une personne âgée ou handicapée.
Mais plus important encore, le CESU permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Découvrez comment vous pouvez diminuer vos impôts à l’aide du Chèque Emploi Service Universel.
À quoi sert le CESU ?
Le Chèque Emploi Service Universel vise à encourager l’accès à certains services rémunérés. Il vous aide, en tant que particulier employeur, à déclarer et rétribuer des activités de services à la personne. Ces dernières se passent généralement chez vous, mais elles peuvent également se pratiquer à l’extérieur si elles prolongent le service à domicile.
C’est une solution fiable et simple à utiliser, qui nécessite peu de démarches administratives. Les personnes actives se tournent vers le CESU pour créer un gain de temps, tandis que les seniors peuvent bénéficier de conditions de vie plus agréables.
Le Chèque Emploi Service Universel offre à la fois des avantages pour le salarié et pour l’employeur. Il constitue en effet une sécurité pour les 2 parties, puisqu’il prend en charge toutes les formalités liées au droit du travail et assure une couverture sociale.
Comment fonctionne le chèque emploi service universel ?
Lapremière déclaration de votre employé nécessite que vous adhériez au CESU déclaratif. Ensuite, tous les mois, vous devez :
- Rémunérer votre salarié à domicile par chèque, virement, espèces ou encore par CESU préfinancé
- Réaliser votre déclaration CESU pour indiquer à l’URSSAF le temps de travail de votre employé de maison et sa rémunération nette
- Payer les charges salariales et patronales correspondantes selon le nombre d’heures de travail, l’argent remis à l’employé et votre région, cela s’effectue par prélèvement bancaire.
En avril de chaque année, le CESU émet une attestation fiscale qui justifie des sommes, salaires et charges, que vous avez versées au titre de l’emploi à domicile. Vous reportez alors ce montant dans votre déclaration de revenus pour bénéficier du crédit d’impôt libellé « Emploi d’un salarié à domicile ».
Quels sont les différents types de chèques emploi service ?
Le chèque emploi-service recouvre principalement deux dispositifs distincts qui peuvent s’utiliser indépendamment : déclaratif et préfinancé.
Le CESU déclaratif vous permet de déclarer votre salarié à domicile auprès de l’URSSAF. Cela s’effectue sur papier ou via le site du Chèque emploi Service. Vous payez par la même occasion les charges sociales associées.
Le CESU préfinancé se présente plutôt sous forme d’aide financière à l’emploi d’un travailleur à domicile, venant par exemple de votre entreprise, de l’État ou de votre CE. Ce titre de paiement porte un montant fixe et se remet sous forme papier ou dématérialisée via Internet. Vous devez alors le transmettre à votre salarié en guise de rémunération.
À qui s’adresse le CESU ?
Tout particulier employeur qui souhaite engager une personne pour des activités classées dans le champ « services à la personne » peut utiliser le CESU déclaratif. Vous devez au préalable en informer l’employé, lui expliquer le fonctionnement du dispositif et obtenir son accord.
Le CESU peut aussi permettre de déclarer les stagiaires aides familiaux placés au pair ou les accueillants familiaux, s’ils donnent leur approbation. Les particuliers employeurs qui ne sont pas considérés comme domiciliés en France pour l’établissement de l’IR peuvent également utiliser le chèque emploi service universel.
Les activités « services aux personnes » comprennent :
- la garde d’enfants
- l’assistance aux personnes âgées, handicapées, nécessitant une aide personnelle dans leur foyer ou une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité
- les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.
En outre, certains particuliers employeurs obtiennent une aide de la CAF ou de la MSA dans le cadre du complément de mode de garde de la PAJE. Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le CESU pour déclarer l’assistante maternelle agréée ou la garde de votre enfant à domicile. Vous bénéficiez d’un dispositif spécifique pour simplifier les démarches administratives.
Quels sont les avantages fiscaux liés à l’emploi d’un salarié à domicile ?
La formule pour calculer le coût de l’emploi d’un salarié à domicile dans ce cadre particulier se présente comme suit :
Coût = salaire + cotisations sociales — aides – crédit d’impôts
Les avantages fiscaux liés au CESU se présentent alors sous forme d’abattement sur les charges sociales et de crédit d’impôts.
Réductions sur les charges sociales et aides
Concernant les charges sociales associées, vous pouvez bénéficier sur ce montant d’un abattement de charges patronales forfaitaire « particulier-employeur ».
L’administration fiscale peut aussi vous exonérer de charges liées à votre perte d’autonomie, votre âge, votre handicap ou votre domiciliation dans les DROM.
Pour financer l’emploi à domicile, vous pouvez également obtenir des aides financières dans certaines situations. Cela inclut par exemple l’APA et le PCH.
Économies d’impôts
En tant que particulier employeur, vous bénéficiez d’une réduction sur votre Impôt sur le Revenu ou IR. Celle-ci s’élève à 50 % des dépenses que vous avez engagées, dans la limite annuelle de 12 000 €.
Cet avantage fiscal augmente de 1 500 € pour chaque enfant à charge ou membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, sans que le total dépasse 15 000 €. Si vous possédez une carte d’invalidité à 80 %, le plafond passe à 20 000 €. Cela est aussi valable pour les contribuables qui se chargent d’une personne invalide ou d’un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.
Par ailleurs, la limite diffère pour les déclarations de revenus effectuées à partir de 2010. Depuis cette date, le contribuable qui bénéficie de cet avantage fiscal pour la première fois peut obtenir un plafond de 15 000 €.
Comme mentionné plus haut, vous avez besoin de l’attestation fiscale qui porte sur les volets sociaux reçus jusqu’au 15 janvier. Le CNCESU vous l’envoie en avril afin que vous puissiez bénéficier de la réduction d’impôt.
Enfin, le crédit d’impôt de 50 % des sommes versées est aussi valable pour la garde de vos enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile. C’est notamment le cas des parents qui font appel à une assistante maternelle agréée ou une crèche.
Pourquoi faire confiance à Taxtique pour réduire ses impôts ?
Nicolas BARRAILLER, co-fondateur de Taxtique est conseiller en gestion de patrimoine. Il est donc de très bons conseils pour vous guider vers votre but : ne plus payer d’impôts !
